Les bases du droit du travail en suisse

Le droit du travail suisse pour les nuls

Vous êtes un travailleur résident ou frontalier en Suisse ? Vous voulez en savoir plus sur le droit du travail ? Lisez cet article, vous y verrez quelques détails importants sur le droit de travail suisse.

Le contrat de travail suisse

Une fois que vous aurez fait le tour de tous les détails du contrat de travail, vous obtiendrez plus d’informations sur le droit du travail suisse. Si vous êtes un travailleur frontalier en Suisse, notez que serez soumis au droit du travail dans ce pays. Votre cas n’est pas isolé car la Suisse compte de nombreux travailleurs frontaliers comme vous, profitant de la souplesse du droit de travail par rapport à celui de la France. Voici tout ce dont vous devez connaitre à propos du contrat de travail :

  • A propos de l’engagement : il est établi à l’oral ou à l’écrit, l’écrit est requis s’il s’agit d’un CDI ou que le travail est censé durer plus de 30 jours. Le contrat devra ainsi mentionner la date relative au début du contrat, les informations sur les deux parties (la société et l’employeur), la fonction du salarié embauché, le salaire de celui-ci et le nombre d’heures de travail par semaine.
  • En ce qui concerne la période d’essai : en principe, celle-ci dure un mois et les deux parties peuvent mettre fin au contrat si nécessaire. Néanmoins, la partie qui met fin au contrat doit respecter le délai de congé de 7 jours.
  • Concernant la durée de travail : la durée n’est pas la même pour tous les emplois en Suisse. Elle est de 45 à 50 heures hebdomadaires (la moyenne est de 42 heures). La durée se décide entre les parties.
  • Et les congés payés ? En Suisse, tout travailleur a droit à un mois de vacance ou 4 semaines chaque année. Certaines entreprises offrent une semaine de plus à leurs employés toutefois cette pratique n’est pas obligatoire.
  • Le salaire découle d’une discussion entre les deux parties avant le début du mandat. Pour votre information, la Suisse n’a pas de salaire minimum légal.
  • Modification et résiliation du contrat de travail : comme tout contrat, le contrat du travail peut être modifié ou résilié par l’une des parties. L’employeur doit d’informer l’employé de tout changement de son contrat. En effet, aucune modification ne peut se faire sans son accord. Si vous refusez une modification, il vous faut prévenir votre employeur qui a le droit de mettre fin au contrat ou de s’en tenir au contrat initial. En ce qui concerne la résiliation, pour un CDD, le contrat prend fin à la fin de la date prévue sans délai de congé. Pour un CDI, il faut s’en tenir au délai de congé, variant en fonction de l’ancienneté du salarié.

Autres informations importantes sur le droit de travail suisse

Dans certains cas, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail : incapacité de travail, que ce soit partielle ou totale qui peut arriver à la suite d’un accident ou bien d’une maladie. Idem pour les salariées enceinte ou celles qui viennent d’accoucher (dans un délai de 14 ou 16 semaines suivant la naissance de leur enfant). Si l’entreprise rompt le contrat dans ces cas là, le licenciement est abusif. Néanmoins, le salarié doit tenir son employeur informé de la situation.

Que faire en cas de conflit au travail ? Deux sortes de conflits peuvent arriver au travail : conflit individuel ou conflit collectif. Pour l’individuel, des tribunaux sociaux ou des procédures de conciliation peuvent gérer la situation. Les procédures peuvent être simples si le montant causant le litige est inférieur à 30.000CHF. Concernant les conflits collectifs les offices cantonaux de conciliation permanents traitent le dossier.

En ce qui concerne l’harcèlement au travail, le salarié doit fournir des preuves s’il souhaite intenter une action contre les auteurs. L’harcèlement peut venir des collègues ou des supérieurs hiérarchiques et peut revêtir plusieurs formes. Surtout, n’oubliez pas d’en aviser votre employeur.

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